Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Toitures Mont-Blanc, EURL au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 4 avenue de Chevêne, 74000 Annecy.
SIRET : 843 776 291 00023 — RCS Annecy 843 776 291 — TVA intracommunautaire : FR 08 843 776 291.
Gérant : M. Loïc Perret. Téléphone : 04 50 27 68 14 — E-mail : [email protected].

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Loïc Perret, en sa qualité de gérant.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive de Toitures Mont-Blanc, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Assurances & qualifications

Toitures Mont-Blanc est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale (art. 1792 du Code civil), ainsi que la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6). L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat et réalise l'ensemble de ses travaux dans le respect des règles de l'art et des DTU en vigueur (DTU 31.1 charpente bois, DTU 40.11 et 40.21 couverture, DTU 40.5 évacuation des eaux pluviales, DTU zinguerie).

6. Loi applicable & juridiction

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal d'Annecy.